1. Éditeur du site
ORTHO DIFF (the “Company”), société privée constituée sous le Companies Act 2001 (Maurice).
- Forme juridique : Private company limited by shares (société privée à responsabilité limitée).
- Pays d’immatriculation : Maurice.
- Date d’incorporation : 28 mars 2025.
- Numéro de société : 219624 AC.
- Adresse du siège statutaire / registered office :
2nd Floor, C&R Court, 49 Labourdonnais Street, Port-Louis, Mauritius.
Direction de la publication (directeur de la publication) :
- Benjamin Jean‑Luc DUMAS‑COMBE, directeur commercial.
- Jean‑Charles Claude BERTAUX, directeur technique.
- Olivier MAECHEL, directeur administratif et financier.
Coordonnées de contact :
- Email : Direction Commerciale : bdumas@orthodiff.com
- Téléphone : +33 675 88 19 49
2. Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : Madagascar Internet
- Adresse : Rue Massignon, Lot IVE 110 E Ankorondrano Est Antananarivo, 101
- Téléphone : (+261) 32 11 154 02
- Site web : www.orthodiff.com
3. Activité de la société
ORTHO DIFF a pour activité l’achat et la revente de produits orthopédiques (cervical collar, shoulder brace, shoulder immobilizer, arm sling, elbow splint, finger splint, wrist orthosis, lumbar belt, knee splint, knee brace, ankle brace et autres) ainsi que d’équipements médicaux sur les marchés internationaux.
Les produits sont achetés principalement en Turquie, puis revendus notamment dans les pays suivants :
- Afrique : Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, Bénin, Mali, Burkina Faso, etc.
- Maghreb : Tunisie, Maroc
Le site vitrine a pour objet de présenter l’entreprise, ses produits et de permettre une prise de contact commerciale.
4. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, mise en page, structure, etc.) sont la propriété d’ORTHO DIFF et/ou de ses partenaires, ou font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de diffusion dûment accordés.
- Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ORTHO DIFF est interdite.
- Les marques et logos éventuellement cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (Règlement général sur la protection des données – RGPD si vous ciblez l’UE, et Data Protection législation de Maurice), ORTHO DIFF peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel via le site (formulaire de contact, demande de devis, newsletter, etc.).
Responsable du traitement
- ORTHO DIFF, société privée enregistrée sous le numéro 219624 AC, dont le registered office est situé 2nd Floor, C&R Court, 49 Labourdonnais Street, Port-Louis, Mauritius.
- Data Protection Officer (DPO) : Ms Roheenee Devi BHEERGOONATH (telle que désignée auprès du Data Protection Office).
Données collectées
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, téléphone, pays, société
- Contenu du message ou de la demande
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, navigateur, logs) le cas échéant
Finalités
- Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact (réponse, suivi commercial)
- Gestion des demandes de contact et relation client/prospect
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées)
Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
- Intérêt légitime d’ORTHO DIFF à développer son activité.
- Consentement, pour l’inscription à une newsletter ou certains cookies marketing.
Durée de conservation
- Données de contact liées à une demande : 3 ans après le dernier contact.
- Données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription).
- Logs techniques : 6 mois.
Destinataires
- Services internes d’ORTHO DIFF en charge de la relation client.
- ST LAWRENCE MANAGEMENT LIMITED, Management Company et Processor au sens du Data Processing Agreement, pour des services de secrétariat, registrar, comptabilité et administration.
- Prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing, etc.), situés à Madagascar
Transferts hors UE
- Les données peuvent être traitées à Maurice et/ou dans d’autres pays dans lesquels ORTHO DIFF ou ses prestataires sont établis. Lorsque des transferts ont lieu hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou équivalent).
Droits des personnes
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement.
- Droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité, lorsque applicable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui‑ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
- Email : rgpd@orthodiff.com
- Adresse postale : ORTHO DIFF, 2nd Floor, C&R Court, 49 Labourdonnais Street, Port-Louis, Mauritius.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL en France, Data Protection Office à Maurice).
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (cookies techniques).
- Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation anonymes.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :
- D’accepter l’ensemble des cookies non essentiels.
- De refuser ces cookies.
- De paramétrer vos choix par finalité.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via (à compléter : lien ou bouton “Gérer les cookies”) ou paramétrer votre navigateur pour bloquer certains cookies.
7. Limitation de responsabilité
- ORTHO DIFF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes de toute erreur ou omission.
- Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel de santé ou d’un prescripteur médical.
- ORTHO DIFF ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultants directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- Des contenus de sites tiers vers lesquels renvoient éventuellement des liens hypertextes.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit mauricien, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Port-Louis (Maurice) seront seuls compétents, sous réserve d’une compétence juridictionnelle impérative contraire.
9. Mise à jour des mentions légales
ORTHO DIFF se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
